Conditions générales de vente en ligne

Les conditions citées ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne via notre boutique en ligne (Webshop / e-shop) ProDuCoffre.
Pour passer commande et finaliser la transaction, le client doit toujours lire et accepter expressément ces conditions générales de vente en ligne.

Version 3.0-CGV/PDC

a. « ProDuCoffre » est une marque de Neirynck Security Srl, sise Rue Henri Deleers 34, à BE-1070 Bruxelles et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique (https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr) – Courriel : info@producoffre.com
Neirynck Security est une entreprise spécialisée dans le service, dépannage et la vente de coffres forts anti-effraction, ignifuges, de dépôts, d’armoires fortes anti-effraction, ignifuges et d’armoires dédiés à la protection de clés, de serrures mécaniques et électroniques pour coffres-forts.

Commandes:

b. Pour passer une commande, le client doit être âgé de 18 ans au moins, pouvoir être contacté par téléphone et utiliser une adresse e-mail valide.
Lorsque ProDuCoffre accepte la commande, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail à l’adresse donnée par le client.

Tarifs et Prix:

c. Sur le site e-shop ProDuCoffre, tous les prix sont indiqués en euros. Dans le cas d’un client professionnel, le détail du prix de vente hors TVA et de la TVA seront indiqués sur la facture.

d. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site e-shop ProDuCoffre, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu’elles figurent dans notre catalogue online.

ProDuCoffre se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. ProDuCoffre se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné sur le site e-shop ProDuCoffre s’avèrent erronés à la suite d’une défaillance technique ou une erreur humaine.

Conditions générales de vente en ligne:

e. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre producoffre et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente en ligne qui sont acceptées par le client, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Le fait de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa propre langue ne dispense aucunement le client de leur application.

f. Les conditions générales de vente en ligne et le site e-shop ProDuCoffre, ainsi que son contenu ont été rédigés et formatés pour les clients en Belgique, en France et au Luxembourg. Toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande de l’acheteur, sont exclues.

g. ProDuCoffre se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales de vente en ligne sans en aviser personnellement le client et sans que ce dernier puisse prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

En principe et sous réserve d’un mode de paiement imposé et lié au produit acheté, les modes de paiement suivants sont acceptés : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard et Paypal

a. L’adresse de livraison est celle donnée par le client à ProDuCoffre.

b. Tous les produits ne sont pas livrables partout (France, Belgique, Luxembourg). Cette information est clairement notifiée sur le site e-shop ProDuCoffre et rappelée lors de la commande.

c. Les livraisons s’effectuent par nos fournisseurs « en direct », ou par un livreur mandaté par ProDuCoffre.

d. En cas d’absence, le client peut mandater un ami ou un voisin pour réceptionner sa livraison. ProDuCoffre et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise communication du client, de tout litige pouvant intervenir entre le mandataire désigné par le client et ce dernier, ou de tout autre élément indépendant de la volonté de ProDuCoffre.

e. S’il constate des défauts ou des dégâts apparents aux marchandises livrées, le client doit les communiquer à ProDuCoffre par courriel avec accusé de réception ou par courrier recommandé au plus tard dans les 48 heures de la livraison, avec photos à l’appui.

A défaut, le client sera réputé avoir accepté la marchandise et ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif au moment de la commande. Ils ne constituent pas un élément essentiel de la commande. Un retard dans l’exécution de la commande ne pourra jamais donner lieu à une quelconque indemnisation ou une résiliation du contrat.

Le détail des frais de livraison est indiqué sur le site e-shop ProDuCoffre lors de la commande.

a. ProDuCoffre garantit les produits tel qu’ils sont décrits sur le site e-shop ProDuCoffre. La garantie évoquée sous ce titre ne couvre que les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison du produit. En ce qui concerne les logiciels, les seules garanties applicables sont celles qui sont expressément fournies par l’éditeur.

b. À l’exception de ce qui est expressément repris dans ces descriptions, ProDuCoffre décline toute garantie, explicite ou implicite, dans toute la mesure autorisée par la loi.

A l’exclusion des piles et batteries et des consommables, tous les produits fournis par producoffre bénéficient de la garantie légale, qui diffère selon la qualité du client.

c. Pour une utilisation exclusivement non professionnelle du produit par un consommateur (client particulier personne physique), ProDuCoffre donne une garantie de 24 mois contre tout défaut de conformité non apparent dont les produits pourraient être affectés.

Ce délai prend cours au moment de la livraison du produit (date renseignée sur le bon de livraison ou sur la facture).

d. Toute réclamation pour défaut de conformité ne sera recevable que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. la réclamation est adressée à ProDuCoffre par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée dans les 2 mois calendrier suivant le jour où le client a constaté le défaut ou devait pouvoir le constater, sous peine d’annulation de son droit à une telle réclamation ; si la constatation est faite plus de 6 mois après la livraison du produit (date renseignée sur le bon de livraison ou sur la facture), le client devra prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison, ET

2. la réclamation décrit la non-conformité de façon claire et détaillée, si possible avec photo(s), ET

3. le produit livré est renvoyé complet à ProDuCoffre (à l’adresse postale) dans son emballage original, avec accessoires et mode d’emploi, aux frais de ProDuCoffre, ET

4. le colis est accompagné de la facture ou du bon de livraison valorisé permettant d’identifier le produit sans aucun doute, ET

5. pour les serrures électroniques, le code maître de la serrure est communiqué selon un moyen de communication sécurisé.

e. Si l’appel à garantie est recevable et fondé, cette garantie consiste en la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le client.

En cas de remplacement, ProDuCoffre s’engage à remplacer le produit par le même produit ou par un produit de caractéristiques équivalentes.

Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement.

La garantie ne sera pas applicable dans les cas suivants, par exemple :

– en cas de dommage causé à la marchandise après la livraison (par chocs, chute, …) ;

– en cas de dommage lié à un incendie, dégâts des eaux, foudre, accident ou une catastrophe naturelle ;

– en cas de dommage lié à une négligence, un usage mauvais ou inadéquat ou encore usage non conforme aux instructions du fabricant ou de producoffre, un mauvais entretien ou un défaut d’entretien, un usage anormal, professionnel ou commercial non autorisé ;

– en cas de dommage lié aux réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur : ces réparations entraînent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice.

f. En cas de dommage, vol ou perte des produits renvoyés mises pour cause de réclamation, l’éventuelle responsabilité de ProDuCoffre est limitée au remplacement des produits défectueux, comme précisé ci-dessus.

g. Pour une utilisation professionnelle du produit, ProDuCoffre offre une garantie de 6 mois contre tout défaut de conformité non apparent dont pourraient être affectés les produits. Ce délai prend cours au moment de la livraison du produit (date renseignée sur le bon de livraison ou sur la facture).

h. Toute réclamation pour défaut de conformité ne sera recevable par ProDuCoffre que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. la réclamation est adressée à ProDuCoffre par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée à ProDuCoffre dans les 10 jours calendrier suivant le jour où le client a constaté le défaut, ou devait pouvoir le constater, sous peine d’annulation de son droit à une telle réclamation ; si la constatation est faite plus de 6 mois après la livraison du produit (date renseignée sur le bon de livraison ou sur la facture), le client devra prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison, ET

2. la réclamation décrit la non-conformité de façon claire et détaillée, si possible avec photo(s), ET

3. le produit livré est renvoyé complet à ProDuCoffre (à l’adresse postale) dans son emballage original, avec accessoires et mode d’emploi, aux frais de ProDuCoffre, ET

4. le colis est accompagné de la facture ou du bon de livraison valorisé permettant d’identifier le produit sans aucun doute, ET

5. pour les serrures électroniques, le code maître de la serrure est communiqué selon un moyen de communication sécurisé.

Si l’appel à garantie est recevable et fondé :

i. l’appel à garantie est recevable et fondé, la garantie consiste en la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le client.

En cas de remplacement, ProDuCoffre s’engage à remplacer le produit par le même produit ou par un produit de caractéristiques équivalentes.

Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement.

j. La garantie ne sera pas applicable dans les cas suivants, par exemple :

– en cas de dommage causé à la marchandise après la livraison (par chocs, chute, …) ;

– en cas de dommage lié à un incendie, dégâts des eaux, foudre, accident ou une catastrophe naturelle ;

– en cas de dommage lié à une négligence, un usage mauvais ou inadéquat ou encore usage non conforme aux instructions du fabricant ou de ProDuCoffre, un mauvais entretien ou un défaut d’entretien, un usage anormal, professionnel ou commercial non autorisé ;

– en cas de dommage lié aux réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur : ces réparations entraînent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice,

– en cas de dommage lié à l’intervention ou la manipulation par une tierce partie qui n’y est pas légitimement autorisée.

k. En cas de dommage, vol ou perte des produits renvoyés mises pour cause de réclamation, l’éventuelle responsabilité de producoffre est limitée au remplacement des produits défectueux, comme précisé ci-dessus.

a. Le droit de rétractation n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle.

b. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs entrant dans le champ d’application de titre VI ” Pratiques du marché et protection du consommateur “, le consommateur a le droit de notifier à ProDuCoffre qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison (date renseignée sur le bon de livraison ou sur la facture).

c. Pendant le délai de rétractation, ProDuCoffre conseille au client de manipuler le produit et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou de ne l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite conserver le produit.

d. Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le client :

1) notifie sa volonté de rétractation, endéans le délai spécifié ci-dessus sous 6.b., par courriel avec accusé de réception, ou par courrier recommandé à l’adresse postale de ProDuCoffre (voir ci-dessus), ET

2) joint à sa demande une ou des photos du produit qu’il retourne, ET

3) renvoie, endéans le même délai, les produits pour lesquels il a décidé de se rétracter ; les produits rétractés seront renvoyés dans leur état et emballage initial, avec tous les accessoires et mode d’emploi, à l’adresse postale de ProDuCoffre, par tout moyen, à ses propres risques et périls et à ses frais, avec les documents de livraison et la facture.

Aucun envoi “port payé par le destinataire” ou “contre remboursement” ne sera accepté. Dans l’intérêt du client, ProDuCoffre conseille de faire valider la preuve de réexpédition par la poste ou par le transporteur qu’il sélectionne.

e. Reprise des produits par ProDuCoffre : le client peut également charger ProDuCoffre de la reprise des produits sujets à rétractation ; cette reprise sera effectuée selon les tarifs en vigueur du transporteur ; pour cela, le client

1) enverra sa demande par courriel avec accusé de réception à l’adresse info@producoffre.com en mentionnant son nom et son numéro de commande ou de facture, et le numéro de compte bancaire pour le remboursement, ET

2) joindra une ou des photos du produit qu’il retourne.

Sur cette base, ProDuCoffre mandatera le transporteur de retirer les produits chez le client.

f. Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, ProDuCoffre remboursera le montant somme que le client aurait payée pour l’achat des produits rétractés, dans un délai de 15 jours après vérification que les produits renvoyés correspondent en tout point à ceux qui ont été livrés, et qu’ils sont en parfait état. Lorsque toutes les conditions sont remplies, le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire indiqué dans la demande de rétractation.

g. Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque les produits renvoyés ne sont pas (a) neufs, (b) dans leur emballage d’origine ou (c) accompagnés de la facture ou du bon de livraison, ou ne correspondent pas aux produits commandés.

En passant la commande, le client donne son consentement à ce que ProDuCoffre puisse enregistrer, traiter et utiliser les données collectées afin de traiter la commande. ProDuCoffre s’engage à traiter ces données en conformité avec la Politique de Protection des Données Personnelles de ProDuCoffre, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente en ligne : voir sur www.producoffre/rgpd-politique-de-donnees-personnelles

Lorsque le produit comprend un logiciel

a. Le titre de propriété d’un logiciel qui fait partie du produit (en ce compris le logiciel sous-jacent, ses mises à jour, ses évolutions et toute documentation fournie au client), les droits d’auteur, les brevets, les marques, les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété associés demeurent la propriété exclusive de l’éditeur du logiciel.

b. Le client s’engage à ne pas décompiler, désassembler, ni par quelque façon tenter de connaître le code source, la structure, les algorithmes ou les idées sous-jacentes du logiciel (excepté dans la mesure expressément autorisée par la loi), par exemple afin de réaliser une ingénierie inverse ou de reconstruire une solution possédant les mêmes fonctionnalités, ni entreprendre toute autre action en infraction avec les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, ni développer un programme possédant des caractéristiques fonctionnelles, des fonctionnalités ou d’autres caractéristiques égales ou équivalentes à celles du logiciel.

Documents:

c. Tous les documents fournis au client (aussi sous forme électronique) et relatifs aux produits sont strictement confidentiels et ne peuvent être recopiés que dans la mesure où cette reproduction est raisonnablement nécessaire à des fins internes, en fonction de ce que le client a strictement besoin de connaître, et uniquement pour un usage en relation avec le produit. Ces copies sont soumises aux mêmes droits de propriété, droits d’auteur et secrets commerciaux que les documents originaux.

a. Sans préjudice de dispositions légales d’ordre public, pour toute commande effectuée en ligne via le site e-shop ProDuCoffre, Neirynck Security Srl n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Il n’incombe pas, notamment, à ProDuCoffre de s’assurer que les produits sont adaptés à l’usage que le client leur réserve.

b. Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de Neirynck Security Srl ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

c. La responsabilité de Neirynck Security Srl est limitée aux cas de faute grave ou dol dans son chef, et exclut toute perte de revenu, perte de profit, perte de contacts, perte de données ou toute perte ou dommage indirect ou secondaire de quelque nature que ce soit du fait de l’achat des produits.

d. Sans préjudice des dispositions légales d’ordre public, la responsabilité de Neirynck Security Srl, l’étendue de la responsabilité de Neirynck Security Srl, qu’elle soit délictuelle (y compris par négligence) ou autre, sera en tout cas limitée et plafonnée au montant du prix des produits relatifs à cette responsabilité:

e. En cas de dommages, le client s’engage à

1) informer Neirynck Security Srl des dommages qu’il estime avoir subi, dans les 14 jours calendrier suivant la survenance de ces dommages, par courriel avec accusé de réception ou par courrier recommandé à l’adresse postale, ET

2) autoriser et permettre à Neirynck Security Srl de faire toutes les constatations utiles

a. ProDuCoffre souhaite que tous ses clients soient satisfaits à 100%. Au cas où le client aurait néanmoins des plaintes, il peut contacter ProDuCoffre par courriel avec accusé de réception à l’adresse info@producoffre.com, ou par courrier recommandé à l’adresse postale de ProDuCoffre.

b. Si l’une des conditions des conditions générales de vente en ligne devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

c. Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (ex. le courriel, les backups informatiques, …).

d. Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne, seront exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de Bruxelles.

En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site e-shop ProDuCoffre.

Le client reconnaît assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site e-shop ProDuCoffre, y compris, par exemple, les transactions qui auraient été effectuées pour son compte par des mineurs partageant son domicile.